Entreprises

Protéger et développer votre activité

Qui accompagnons-nous ?

Entreprises et indépendants

Entreprises: création, protection, et innovation.
Promoteurs immobiliers et architectes

Construction: architectes, promoteurs, marchés publics.
Entreprise en interaction avec le secteur public

Marchés publics: soumissionnaires, entreprises, partenaires.

Ce que nous offrons
aux entreprises (cliquez pour déplier)

Droit commercial : Nous structurons les projets d'affaires, rédigeons des contrats, et gérons les relations contractuelles avec partenaires, clients et fournisseurs. Nous réglons les litiges par la négociation ou la représentation devant les juridictions commerciales.

Propriété intellectuelle, médias & technologies : Nous assurons la protection et la valorisation des marques, droits d’auteur, dessins et modèles, et bases de données. Nous gérons les procédures devant les offices de propriété intellectuelle, les contrats de licence et de cession, le droit à l’image, les contrats de sponsoring, la conformité RGPD et l’encadrement juridique des technologies innovantes.

Droit du travail : Nous accompagnons employeurs et travailleurs tout au long de la relation de travail, du recrutement à la rupture. Nous gérons les situations sensibles (harcèlement, discrimination, etc.) et assistons lors des licenciements, ruptures et contentieux. Nous offrons conseil stratégique et défense devant les juridictions du travail.

Contentieux immobilier privé et de la construction : Nous gérons les litiges liés aux baux commerciaux, acquisitions immobilières, contrats de construction, conflits de voisinage, servitudes, et obligations des agents immobiliers.

Droit de l’urbanisme et de l’environnement : Nous fournissons un accompagnement juridique dans toutes les opérations impliquant la gestion de risques ou nécessitant l’obtention d’une autorisation.
Matières associées

— Droit commercial
— Propriété intellectuelle, médias & numérique
— Droit du travail et de la fonction publique
— Contentieux immobilier privé
— Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Avocats Dédiés

Louis GODART - Propriété intellectuelle, médias & technologies + Droit commercial
Renaud SIMAR - Droit immobilier et droit privée de la construction
Artuur GRAUWELS - Droit immobilier et droit privé de la construction
Sacha GRUBER - Droit immobilier, droit de l’urbanisme et de l’Environnement
Lawi ORFILA - Droit du travail
Domaines d'expertise:

Construction publique

Partenariats publics ou publics/privés

Opérations publiques immobilières

Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Droit immobilier et de la construction

Propriété intellectuelle, médias & technologies: Protection des plans, dessins, maquettes et réalisations architecturales en tant qu'œuvres originales protégées par le droit d’auteur. Rédaction et négociation de contrats d’exploitation ou de cession de droits, et défense en cas de reproduction ou d’utilisation non autorisée.

Droit de l’urbanisme et de l’environnement: Accompagnement juridique dans le cadre de l'élaboration de projets immobiliers et/ou industriels, établissement de dossiers de demandes de permis, suivi des procédures de délivrance, et gestion du contentieux.
Matières associées

— Droit du travail et de la fonction publique
— Droit de l’urbanisme et de l’environnement
— Droit privé de la construction
— Propriété intellectuelle, médias & numérique
— Droit commercial
— Opérations publiques immobilières

Avocats Dédiés

Renaud SIMAR - Droit immobilier et droit privée de la construction
Louis GODART - Propriété intellectuelle, médias & technologies + Droit commercial
Artuur GRAUWELS - Droit immobilier et droit privé de la construction
Sacha GRUBER - Droit immobilier, droit de l’urbanisme et de l’Environnement
Lawi ORFILA - Droit du travail
En savoir plus
Domaines d'expertise:

Commande publique (droit des marchés publics et des concessions): Accompagnement dans les procédures d'attribution de marchés publics/concessions, contestation des décisions d'attribution.

Construction publique: Assistance juridique lors de toutes les phases des projets de construction publique (infrastructures, bâtiments), défense des intérêts devant les juridictions en cas d'incidents d'exécution.

Partenariats publics ou publics/privés: Accompagnement dans la structuration de partenariats avec des acteurs publics, négociations contractuelles, défense des intérêts devant les juridictions compétentes.

Opérations publiques immobilières: Accompagnement dans la négociation, la structuration et la sécurisation des opérations immobilières avec des entités publiques.

Financement public et fiscalité locale/régionale: Contestation des décisions de refus de subventionnement, de liquidation de subventions ou d'impositions.

Droit du travail et de la fonction publique

Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Droit administratif général

Droit des établissements de santé
Matières associées

— Droit de la construction publique
— La commande publique
— Droit administratif général
— Partenariats publics ou publics/privés
— Opérations publiques immobilières
— Taxes locales et régionales
— Droit des établissements de santé
— Droit du travail et de la fonction publique
— Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Avocats Dédiés

François VISEUR - Droit de la construction publique ; Commande publique ; Droit administratif général
Véronique VANDEN ACKER - Commande public ; Partenariats publics ou publics/privés ; Opérations publiques immobilières ; Financement public et fiscalité locale/régionale ; Droit administratif général
Renaud SIMAR - Droit de la construction publique ; Commande publique ; Droit administratif général ; Partenariats publics ou publics/privés ; Opérations publiques immobilières.
Artuur GRAUWELS - Droit de la construction publique ; Commande publique ; Droit administratif général ; Partenariats publics ou publics/privés ; Opérations publiques immobilières.
Sacha GRUBER - Droit de l’urbanisme et de l’environnement ; Opérations publiques immobilières
Lawi ORFILA - Financement public et fiscalité locale/régionale ; Droit du travail et de la fonction publique ; Droit administratif général ; Droit des établissements de santé

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