Droit commercial
La propriété intellectuelle constitue un actif stratégique majeur pour votre entreprise. Nous vous accompagnons dans la protection de vos innovations, marques et créations, en sécurisant vos droits sur le long terme.
Votre propriété intellectuelle représente bien plus qu'un simple actif juridique : elle incarne votre innovation, votre savoir-faire et votre avantage concurrentiel sur le marché.
Une protection adéquate vous permet de vous prémunir contre toute exploitation frauduleuse et de garantir la pérennité de votre activité économique.
Une protection adéquate vous permet de vous prémunir contre toute exploitation frauduleuse et de garantir la pérennité de votre activité économique.
Nos avocats vous conseillent dans l'enregistrement et la défense de vos brevets, marques et droits d'auteur. Nous analysons votre portefeuille de droits existants et identifions les opportunités de protection.
Que vous soyez confronté à une contrefaçon ou que vous souhaitiez exploiter vos droits par licence, nous élaborons des stratégies adaptées à vos objectifs commerciaux.
- Contrats de licence et transfert
- Contrats de licence et transfert
- Contrats de licence et transfert
Notre expertise couvre également la négociation de contrats de transfert de technologie et la résolution de litiges en matière de propriété intellectuelle.
01
Gestion des droits de la propriété intellectuelle
VEGA accompagne les entreprises et acteurs publics dans l’enregistrement, la protection, la gestion et la valorisation de chaque catégorie de droits intellectuels ou d’actifs valorisables :
-
Droit des marques et droit des dessins et modèles
- Élaboration et mise en œuvre de stratégies de dépôt en matière de marques et de dessins et modèles
- Recherche de disponibilité de marques et de dessins et modèles
- Dépôt de marques et dépôt de dessins et modèles au niveau national, européen et international
- Valorisation et monétisation des actifs, rédaction de licences et cessions de droits de propriété intellectuelle
-
Droit d’auteur
- Conseil stratégique en matière de protection des droits d’auteur
- Rédaction de contrats de droit d’auteur (contrats de licence, contrats de cession, …)
- Conseil relatif au traitement fiscal des droits d’auteur
-
Brevet
- Élaboration et mise en œuvre de stratégies en matière de brevets
- Contentieux devant toutes les juridictions belges et coordination des litiges transfrontaliers
-
Enregistrement de noms de domaine
-
Protection des secrets d’affaires
02
Défense des droits de la propriété intellectuelle
VEGA accompagne les entreprises et acteurs publics dans l’enregistrement, la protection, la gestion et la valorisation de chaque catégorie de droits intellectuels ou d’actifs valorisables :
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Droit des marques et droit des dessins et modèles
- Élaboration et mise en œuvre de stratégies de dépôt en matière de marques et de dessins et modèles
- Recherche de disponibilité de marques et de dessins et modèles
- Dépôt de marques et dépôt de dessins et modèles au niveau national, européen et international
- Valorisation et monétisation des actifs, rédaction de licences et cessions de droits de propriété intellectuelle
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Droit d’auteur
- Conseil stratégique en matière de protection des droits d’auteur
- Rédaction de contrats de droit d’auteur (contrats de licence, contrats de cession, …)
- Conseil relatif au traitement fiscal des droits d’auteur
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Brevet
- Élaboration et mise en œuvre de stratégies en matière de brevets
- Contentieux devant toutes les juridictions belges et coordination des litiges transfrontaliers
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Enregistrement de noms de domaine
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Protection des secrets d’affaires
03
Conseil et assistance des acteurs publics
Sécurisation des droits de propriété intellectuelle des pouvoirs adjudicateurs dans les commandes publics
Rédaction de convention : cession de droit de propriété intellectuelle, cession de droit d’auteur
Pour aller plus loin
Articles, pubications et actualités dans le domaine
