Contentieux immobilier privé
Le contentieux immobilier privé concerne notamment les litiges relatifs aux ventes, baux, copropriétés et troubles de voisinage. Nous défendons vos droits avec rigueur, de la phase amiable jusqu’à la procédure judiciaire.
Anticipez et résolvez vos litiges immobiliers grâce à une défense stratégique et un accompagnement efficace à chaque étape du conflit.
Le contentieux immobilier privé regroupe l’ensemble des litiges liés aux opérations et relations immobilières entre personnes privées (particuliers, entreprises, etc.). Il concerne notamment les ventes immobilières (vices cachés, défauts de conformité), les baux à loyers et commerciaux (résiliation, loyers impayés, indexation), la copropriété (charges, décisions d’assemblée générale) ainsi que les troubles de voisinage, les questions de servitudes, de mitoyenneté et d’expropriation.
Notre cabinet intervient dès la phase précontentieuse afin d’évaluer les risques, préserver vos droits et rechercher une solution amiable lorsque cela est opportun. En cas de procédure, nous assurons votre représentation devant les juridictions civiles, avec une stratégie adaptée aux enjeux juridiques et financiers du dossier.
01
Ventes et acquisitions immobilières
- Litiges liés aux vices cachés et défauts de conformité
- Nullité ou résolution de la vente
- Responsabilité du vendeur, de l’agent immobilier ou du notaire
- Indemnisation du préjudice subi
- Sécurisation des promesses et compromis de vente
02
Baux à loyers (résidence principale, colocation, de bureaux etc.) et commerciaux
- Loyers impayés et recouvrement de créances
- Résiliation de bail, résolution de bail et expulsions
- Révision et indexation des loyers
- Renouvellement ou refus de renouvellement des baux commerciaux
- Répartition des charges et travaux
- Rédaction et révision de contrats
03
Copropriété et voisinage
- Troubles de voisinage et nuisances
- Empiètement sur fond d’autrui
- Servitudes
- Conflits de mitoyenneté
04
Stratégie contentieuse et défense
- Analyse approfondie des risques juridiques et financiers
- Assistance en phase amiable et négociation
- Organisation et suivi des expertises judiciaires
- Représentation devant les juridictions civiles et commerciales
- Recherche de solutions pragmatiques et sécurisées
- Modes alternatifs de règlements de différends (conciliation, médiation, négociation, etc.)
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