Partenariats publics ou publics/privés
01
Conseil et accompagnement du partenaire public
Nous structurons et mettons en place vos partenariats avec d’autres acteurs publics ou assimilés, qu’ils se réalisent par voie purement contractuelle ou via la constitution d’une entité juridique distincte (« in house » ; « centrales d’achat», etc) nous déterminons la forme idéale tenant compte des réglementations organiques régissant les partenaires publics et de l’objet du partenariat ; nous veillons à la structure la plus simple et la moins couteuse à mettre en place et à gérer mais également la plus flexible pour l’adapter aux évolutions inhérentes aux projets à moyen ou long terme. Nous collaborons avec des experts fiscaux pour les aspects TVA (essentiellement).
Le partenariat public peut ainsi aller de la simple « convention de gestion de projet (marché) conjoint » à une convention de « consortium » ou encore la constitution d’une asbl communale, d’une intercommunale, d’une société de projet ou d’autres formes de sociétés ou associations de droit privé (société simple, société anonyme, société coopérative, régie autonome, société à participation publique locale significative, etc).
Nous vous accompagnons également dans la structuration et la mise en place de vos partenariats privés qui peuvent aller de la constitution d’une filiale commune ou « mixte » aux fins d’offrir des biens et services sur un marché déterminé à la réalisation conjointe d’un projet principalement public qui mobilisera les instruments de la commande publique (voir ci-dessus) ou des opérations publiques immobilières (voir ci-dessous). Nous veillons à la structuration la plus simple de sorte que le partenariat apporte une réelle plus-value à votre projet sans l’alourdir ou le complexifier davantage ou inutilement.
02
Conseil et accompagnement du partenaire privé
Nous vous accompagnons dans le cadre des partenariats que vous souhaiteriez conclure avec des acteurs publics ou assimilés, que ces derniers se réalisent par voie purement contractuelle ou via la constitution d’une entité juridique distincte (« in house » ; « centrales d’achat», etc). Ces partenariats sont généralement mis en place aux fins d’offrir des biens et services sur un marché déterminé à la réalisation conjointe d’un projet principalement public qui mobilisera les instruments de la commande publique (voir ci-dessus) ou des opérations publiques immobilières (voir ci-dessous). Nous veillons à ce que votre candidature et votre offre répondent aux documents du partenariat et vous accompagnons dans les négociations avec l’autorité publique. Nous vous accompagnons également la mise en place de la constitution de l’opérateur économique. Nous vous conseillons en fonction des documents de marché sur la structure la plus adéquate à adopter et collaborons avec des experts en droit des sociétés pour rédiger les statuts, pactes d’actionnaires nécessaires. Nous collaborons avec des experts fiscaux pour les aspects TVA (essentiellement).
Pour aller plus loin
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