Droit du travail et de la fonction publique

Le droit du travail et de la fonction publique régit les relations entre employeurs et travailleurs, qu'ils relèvent du secteur privé ou public, de l'engagement professionnel jusqu'à la fin des fonctions.

VEGA, expertise juridique en relations de travail publiques et privées.

Relations de travail et carrière
Discipline, procédures et décisions administratives
Fin de fonctions, rupture et contentieux
Conditions de travail et bien-être au travail
Notre mission

Les relations de travail, qu’elles relèvent du secteur public ou privé, exigent une lecture à la fois juridique, organisationnelle et humaine. Notre cabinet intervient auprès des agents statutaires et contractuels ainsi que les employeurs publics et privés en intégrant ces trois dimensions, afin d’apporter des solutions claires, sécurisées et adaptées à chaque situation.

Notre accompagnement repose sur trois piliers:

Anticipation: analyse approfondie des enjeux en amont pour identifier les risques et orienter les décisions dans un cadre juridiquement maîtrisé
Défense: représentation structurée et déterminée devant les juridictions du travail et administratives, y compris le Conseil d'État, lorsque le différend devient inévitable
Équilibre: une expertise transversale qui protège les droits des travailleurs et des agents, tout en sécurisant les décisions et pratiques des employeurs et des administrations

Notre ambition est d'offrir une assistance juridique stratégique, transversale et efficace, au service d'une relation de travail saine, conforme et durable.
Notre intervention couvre l’ensemble des situations précontentieuses et contentieuses, devant les juridictions du travail et les juridictions administratives, y compris le Conseil d’État.

Relations de travail et carrière

Nous intervenons dans toutes les situations liées à la formation, à l’évolution et à la modification de la relation professionnelle :

Accès à l’emploi: engagement, sélection, concours et conditions d’accès;
Organisation du travail: définition ou révision des fonctions, mobilité, affectation et réorganisation du travail ;
Rémunération: classification professionnelle, rémunération, primes et avantages;
Évaluation, évolution de carrière et positions administratives;
Accidents du travail

Nous aidons les agents et les salariés à faire respecter leurs droits, et assistons les employeurs et administrations dans la prise de décisions conformes aux exigences légales et statutaires.

Discipline, procédures et décisions administratives

Nous intervenons les agents et les employeurs à chaque étape des procédures disciplinaires et administratives:

Sécurisation des décisions: rédaction, motivation et contrôle de la régularité des décisions (évaluations, sanctions, mutations, suspensions, etc.);
Assistance aux agents: accompagnement et représentation lors des auditions, enquêtes et procédures disciplinaires;
Recours internes: traitement des recours gracieux, hiérarchiques ou préalables obligatoires;
Résolution amiable: médiation et négociation lorsqu’une solution concertée est envisageable.

Fin de fonctions, rupture et contentieux

Pour les employeurs et administrations, nous intervenons en amont afin de sécuriser chaque étape de la procédure:

Rédaction et relecture: élaboration et vérification des actes de rupture, lettres de licenciement, décisions administratives et notifications
Sécurisation juridique: contrôle de la régularité des procédures, des motifs invoqués et du respect des délais
Anticipation des risques: identification des fragilités juridiques avant toute décision et conseil stratégique en amont
Représentation contentieuse: défense des employeurs et administrations devant les juridictions du travail, les juridictions administratives et le Conseil d'État

Pour les agents et salariés, nous gérons l'ensemble des situations de rupture du lien professionnel :

Modalités de fin de contrat: licenciement, fin de contrat, retrait d'emploi et mise à la retraite
Contestation: analyse et remise en cause des motifs, des procédures et des indemnités
Protection renforcée: défense des travailleurs et agents bénéficiant d'un statut protégé (représentants syndicaux, femmes enceintes, statuts particuliers)
Négociation et exécution: transactions, ruptures conventionnelles et mise en œuvre des décisions rendues
Représentation contentieuse: défense des agents devant les juridictions du travail, les juridictions administratives et le Conseil d'État

Nous représentons nos clients devant les juridictions du travail, les juridictions administratives et le Conseil d'État.

Conditions de travail et bien-être au travail

Nous intervenons juridiquement dans les dossiers les plus délicats, qu'ils concernent l'environnement de travail ou la santé des agents :

Conflits et réorganisations: analyse juridique des restructurations, contestation ou défense des décisions prises et accompagnement des parties dans le respect de leurs droits et obligations
Harcèlement et discrimination: qualification juridique des faits, conseil sur les obligations légales, assistance dans les procédures et représentation devant les juridictions compétentes
Santé et aptitude: sécurisation ou contestation des décisions d'inaptitude, gestion des procédures liées aux accidents de travail et maladies professionnelles
Risques psychosociaux: conseil sur les obligations légales de prévention, défense en cas de manquement et accompagnement dans les procédures de réintégration

Nous veillons au respect des obligations légales et statutaires, en apportant une réponse juridique adaptée à chaque situation.

Notre mission

Offrir une assistance juridique stratégique, équilibrée et efficace, tant pour défendre les droits des travailleurs et des agents que pour sécuriser les décisions et les pratiques des employeurs et des administrations. Une expertise transversale, au service d’une relation de travail saine, conforme et durable.

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