Opérations publiques immobilières
Le droit des opérations publiques immobilières encadre la conception, le financement et la réalisation de projets portés par des personnes publiques. Nous sécurisons chaque étape pour garantir la réussite juridique et opérationnelle de vos opérations.
Sécurisez vos opérations immobilières publiques grâce à un accompagnement juridique stratégique, de la planification à la réalisation.
Le droit des opérations publiques immobilières régit la conception, le montage et la réalisation de projets immobiliers portés ou encadrés par des personnes publiques. Il couvre notamment les montages contractuels complexes (concessions, partenariats public-privé, baux emphytéotiques, promotions publiques), les questions de financement, de maîtrise foncière et de répartition des risques.
Notre cabinet accompagne pouvoirs publics, développeurs et opérateurs à chaque étape : structuration juridique du projet, sécurisation des conventions, analyse des risques réglementaires et contractuels, gestion des difficultés d’exécution et représentation en cas de contentieux. Notre objectif : assurer la solidité juridique et la viabilité économique de vos opérations immobilières publiques.
01
Structuration et montage des opérations juridiques
- Analyse juridique et stratégique des projets immobiliers publics
- Choix du montage le plus adapté (maîtrise d’ouvrage publique, concessions, PPP, baux de longue durée, promotion publique)
- Sécurisation de la répartition des risques juridiques, financiers et opérationnels
- Assistance dans les relations entre personnes publiques et opérateurs privés
02
Financement et contractualisation
- Structuration juridique des mécanismes de financement public ou mixte
- Rédaction et analyse des conventions et contrats complexes
- Sécurisation des équilibres économiques de l’opération
- Prévention des risques de requalification juridique
03
Exécution et gestion des opérations
- Assistance lors de la réalisation et du suivi des projets
- Gestion des modifications, retards et aléas opérationnels
- Conseil en cas de difficultés d’exécution ou de résiliation
- Coordination juridique avec les intervenants du projet
04
Contentieux et défense des intérêts
- Contestations liées au montage ou à l’attribution des opérations
- Litiges contractuels et indemnitaires
- Responsabilité des personnes publiques et des opérateurs
- Représentation devant les juridictions administratives et civiles
05
Accompagnement stratégique global
- Conseil en amont des projets pour anticiper les risques
- Approche pragmatique orientée résultats
- Sécurisation juridique au service de la réussite opérationnelle des projets publics immobiliers
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