Droit privé de la construction
Le droit privé de la construction encadre les relations entre maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, architectes et autres intervenants. Nous sécurisons vos contrats, gérons les risques de chantier et défendons vos intérêts en cas de litige.
Sécurisez vos projets de construction grâce à un accompagnement juridique précis et spécialisé, de la rédaction des contrats à la gestion des litiges.
Le droit privé de la construction régit les relations contractuelles entre maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, architectes et autres intervenants à l’acte de bâtir. Il couvre la négociation et la rédaction des contrats (entreprise, sous-traitance, promotion immobilière), la gestion des délais, des paiements et des modifications en cours de chantier, ainsi que les mécanismes de réception et de garanties.
En cours d’exécution, nous accompagnons nos clients dans la gestion quotidienne du chantier : analyse des ordres de service, encadrement des travaux supplémentaires, suivi des retards et pénalités, sécurisation des situations de paiement et assistance lors des réunions de chantier. Notre intervention vise à anticiper les difficultés et à préserver l’équilibre contractuel.
En cas de litige — malfaçons, inexécutions, désordres, responsabilité décennale ou différends financiers — nous assurons une défense stratégique et rigoureuse devant les juridictions civiles et commerciales.
01
Négociation et sécurisation contractuelle
- Rédaction et analyse des contrats d’entreprise, de sous-traitance et de promotion immobilière
- Sécurisation des obligations respectives des parties
- Encadrement des délais, conditions de paiement et garanties financières
- Intégration de clauses relatives aux modifications et imprévus
- Analyse des assurances et couvertures de responsabilité
02
Accompagnement en cours de chantier
- Assistance lors des réunions de chantier et analyse des comptes rendus
- Encadrement juridique des ordres de service et travaux supplémentaires
- Gestion des retards, pénalités et demandes de prolongation de délai
- Sécurisation des situations de paiement et décomptes
- Prévention et gestion des réserves en cours d’exécution
- Anticipation des risques techniques et contractuels
03
Contentieux et défense des intérêts
- Gestion des litiges liés aux malfaçons et désordres
- Réclamations financières et recouvrement de créances
- Expertise judiciaire et stratégies probatoires
- Représentation devant les juridictions civiles et commerciales
- Modes alternatifs de règlement de différends (médiation, négociation, etc.)
Pour aller plus loin
Articles, pubications et actualités dans le domaine
