Droit administratif général
Le droit administratif général régit les relations entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques. Il encadre l'action de l'État, des Régions, des Communautés, des provinces et des communes.
Le droit administratif général touche à une grande variété de situations : autorisations, sanctions, accès aux documents administratifs, règlements internes, décisions individuelles, responsabilité et inaction de l’administration.
01
Recours administratifs et précontentieux
Nous assistons nos clients dans toutes les démarches préalables au contentieux:
- Rédaction et introduction de recours gracieux ou hiérarchiques;
- Recours en tutelle ou réclamations administratives;
- Demandes de réexamen, d’informations ou d’accès aux documents;
- Analyse de la légalité, de l’opportunité et de la proportionnalité des décisions.
02
Contentieux administratifs et judiciaires
Nous représentons nos clients devant:
- Le Conseil d’État (recours en annulation, en suspension, en extrême urgence);
- Les juridictions administratives spécialisées;
- Les juridictions de l’ordre judiciaire lorsque la responsabilité de l’administration ou l’exécution d’une décision est en cause.
Nous veillons à défendre la légalité, la cohérence et la proportionnalité des décisions administratives pour les autorités publiques, ou à faire valoir les droits des administrés lorsqu’une décision est irrégulière ou injustifiée.
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