Défendre et Protéger vos intérêts

Droit de l'urbanisme et de l'environnement: Nous défendons la légalité des autorisations obtenues par nos clients, dans tout litige porté devant les juridictions judiciaires et le Conseil d’État. Nous assistons et représentons des particuliers (le cas échéant regroupés en comité de riverains) et associations dans le cadre du suivi et de la contestation de projets, au stade de la procédure administrative d’octroi ou devant les juridictions de l’ordre judiciaire et/ou le Conseil d’État.

Droit administratif général: Nous accompagnons les particuliers dans leurs démarches, demandes et litiges avec les autorités administratives. Nous intervenons en matière de décisions individuelles (refus, retraits, sanctions administratives), d’accès aux documents administratifs, aux aides publiques ou aux titres et autorisations diverses. Nous vous assistons dans la préparation de vos dossiers, la contestation des décisions défavorables, la négociation avec l’administration et les recours devant les juridictions administratives, en ce compris le Conseil d’État. Notre approche vise à sécuriser vos démarches, défendre vos droits et obtenir des solutions efficaces face à l’administration.

Financement public et fiscalité locale/régionale: Nous contestons les décisions de refus de subventionnement, la liquidation d’une subvention octroyée ou l’imposition par l’autorité locale ou régionale de taxes.

Droit du travail et fonction publique: Nous accompagnons les particuliers dans toutes les étapes de leur parcours professionnel, qu'il s'agisse d'un contrat de travail ou d'un statut public. Nous intervenons en matière de recrutement, nomination, désignation, promotion, évaluation, mobilité, positions administratives (incompatibilités, congés, suspension), statut pécuniaire et social, discipline et cessation des fonctions. Nous vous assistons face aux situations sensibles : modification de fonctions, surcharge ou changement d'affectation, harcèlement, discrimination, inaptitude ou risques psychosociaux. Nous assurons votre défense dans les procédures administratives, disciplinaires et contentieuses, devant les juridictions du travail ou les juridictions administratives, y compris le Conseil d'État, afin de protéger vos droits et sécuriser votre carrière.