Propriété intellectuelle, médias & numérique
Marques, droits d'auteur, image et créations numériques. VEGA protège et défend vos actifs immatériels — pour les entreprises, les créateurs, les institutions et les particuliers.
Vos créations, votre image et vos données sont des actifs stratégiques. VEGA les protège, les valorise et les défend.
Qu'il s'agisse d'une marque à déposer, d'une œuvre à sécuriser, d'une image à défendre ou d'un environnement numérique à encadrer, vos créations, votre image et vos marques ont une valeur réelle. Ils méritent une protection sérieuse.
VEGA accompagne les entreprises, les créateurs, les institutions et les particuliers dans la protection et la valorisation de leurs actifs intellectuels, du conseil stratégique au contentieux, devant les offices de propriété intellectuelle comme devant les juridictions nationales tant civiles que pénales.
- Propriété intellectuelle Marques, droits d'auteur, dessins et modèles — conseil, dépôt et contentieux.
- Médias Droit à l'image et réputation, déréférencement et retrait de contenu illicite — protection et défense.
- Numérique Contrats informatiques, données personnelles et plateformes — anticipation et sécurisation.
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Gestion des droits de Propriété intellectuelle
1. La protection, la gestion et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle.
Notre accompagnement couvre l’ensemble des actifs immatériels : marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets, noms de domaine, secrets d’affaires. Nous intervenons à la fois en conseil stratégique et en contentieux, devant les juridictions civiles et pénales, ainsi que devant les offices de propriété intellectuelle au Benelux, dans l’Union européenne et à l’international.
- Marques, dessins & modèles
Nous accompagnons les entreprises, institutions et créateurs dans le dépôt et la gestion de leurs marques et dessins ou modèles, au niveau national, Benelux, européen (EUIPO) et international (OMPI).
Nous assurons la recherche d’antériorité, le dépôt, le renouvellement, la valorisation contractuelle (cession, licence), ainsi que la gestion des litiges.
En savoir plus sur le dépôt de marque FAQ - Droits d’auteur
Nous intervenons à tous les stades de la protection des œuvres : analyse de la titularité, rédaction de contrats de cession ou de licence, structuration des droits d’auteur en contexte contractuel ou fiscal, gestion des litiges d’atteinte aux droits d’auteur.
En savoir plus sur le droit d’auteur FAQ - Brevets & savoir-faire
Nous conseillons sur la stratégie de protection, la liberté d’exploitation, et la valorisation de l’innovation. En collaboration avec les conseils en brevets, nous structurons la gestion des portefeuilles et intervenons en cas de litige. - Noms de domaine & secrets d’affaires
Nous assurons la protection juridique des noms de domaine (enregistrement, litiges, cybersquatting) et l’encadrement contractuel des informations confidentielles (clause de non-divulgation, stratégie de sécurisation des secrets d’affaires).
2. Défense des droits et contentieux
Nous intervenons dans tous types de litiges en matière de propriété intellectuelle :
Surveillance des dépôts conflictuels
Procédures d’opposition ou d’annulation devant les offices (EUIPO, BOIP)
En savoir plus sur les procédure d’opposition à l’enregistrement d’une marque FAQ
Contentieux civils et pénaux en contrefaçon
Mesures conservatoires (saisies-contrefaçon)
3. Lutte anti-contrefaçon
Nous mettons en place des dispositifs de surveillance douanière à l’échelle européenne et coopérons avec les autorités administratives pour lutter contre la contrefaçon organisée.
4. Accompagnement des pouvoirs publics
Nous conseillons les pouvoirs adjudicateurs dans les problématiques de propriété intellectuelle liées aux marchés publics (logiciels, œuvres, plateformes, etc.), en assurant la rédaction des clauses contractuelles, la cession des droits ou la protection des livrables.
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Médias
Nous intervenons aux côtés de celles et ceux dont l’image ou l’identité est exposée à des usages publics, médiatiques ou commerciaux.
Qu’ils soient artistes, créateurs de contenu, personnalités publiques, élus, sportifs ou organisateurs d’événements culturels, nos clients sont confrontés à des enjeux juridiques complexes liés à la maîtrise de leur image, à la diffusion de contenus, ou à la gestion de leur réputation.
Notre rôle est de sécuriser l’usage de leur image et de leur nom, d’encadrer contractuellement les exploitations autorisées, et d’agir en cas d’atteinte à leurs droits. Nous intervenons également dans la mise en œuvre du droit à l’oubli, du déréférencement, ou des actions en retrait de contenu illicite.
1. Contrats relatifs à l’image et à l’identité
Nous rédigeons, négocions et sécurisons tous types de contrats relatifs à l’exploitation de l’image ou de l’identité d’une personne physique dans un cadre professionnel, institutionnel ou médiatique :
-
Clauses d’image dans les contrats de prestation, de production, de sponsoring, de représentation ou d’influence ;
-
Contrats d’autorisation d’utilisation de l’image, du nom ou de la voix ;
-
Licences d’exploitation d’image dans des contextes événementiels, éditoriaux ou numériques ;
-
Encadrement contractuel des captations, diffusions et campagnes.
2. Protection du droit à l’image et de la vie privée
Nous assurons la défense juridique du droit à l’image, du droit au nom et de la protection de la vie privée, y compris dans un contexte de forte visibilité publique :
-
Refus ou retrait d’autorisation d’exploitation ;
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Publications non autorisées sur Internet, en presse ou dans des productions ;
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Surveillance et mise en demeure des exploitations illicites ;
3. Contentieux et atteintes à la réputation
En cas d’atteinte avérée à l’image, à la réputation ou à l’honneur, nous intervenons rapidement dans un cadre contradictoire ou judiciaire :
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Saisine des juridictions civiles (action en cessation, référé, indemnisation) ;
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Constats de publication;
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Saisies de données ou demandes d’identification de l’auteur ;
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Collaboration avec les plateformes ou éditeurs pour retrait de contenu.
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Numérique
Nous rédigeons et négocions les contrats encadrant le développement, l'intégration ou la maintenance et l’hébergement de solutions informatiques : définition du périmètre, répartition des responsabilités, conditions de réception et garanties. Nous veillons en particulier à sécuriser la titularité des droits d'auteur sur les livrables, la propriété du code source et les conditions d'accès aux environnements développés.
Protection des données (RGPD)
Nous rédigeons vos mentions légales, politiques de confidentialité et tout document requis par la réglementation applicable, en cohérence avec vos traitements réels et votre activité.
Marchés publics informatiques
Nous assistons les pouvoirs adjudicateurs dans la passation et l'exécution de marchés publics portant sur des prestations informatiques, logiciels ou plateformes, en intégrant les clauses de propriété intellectuelle, de confidentialité et de sécurité des données adaptées.
Pour aller plus loin
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