Subventions

Nous assistons tant les organismes publics dans les questions de leur financement par le gouvernement que les gouvernements (ou les organismes qu’ils délèguent) dans l’octroi, la liquidation ou le refus de liquidation de subvention, qu’il s’agisse d’appliquer un régime de subventionnement ou d’envisager le financement ponctuel de certains projets (subsides facultatifs).

Nous accompagnons les pouvoirs publics dans l’établissement du règlement d’appel à projet, la rédaction des arrêtés de subventionnement et les interactions avec la réglementation des marchés publics quant à la qualification du projet (marché public, concession ou subvention) ou quant à son application aux bénéficiaires des subventions.

Nous collaborons avec des avocats spécialisés en aide d’État pour assurer un conseil de légalité en droit public belge et en droit européen.

Nous assistons aussi les entreprises dans les réponses à des subventionnements. Notre intervention couvre l’ensemble du processus : préparation et suivi des demandes de subventionnement, analyse des obligations liées aux aides obtenues. Nous veillons à optimiser vos chances d’obtention tout en assurant la conformité de vos engagements, afin de sécuriser le financement public et de prévenir tout risque de remise en cause ultérieure. Nous défendons vos intérêts devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire lorsque la subvention ne vous pas été octroyé et ce illégalement.

Nous collaborons avec des avocats spécialisés en aide d’Etat pour assurer un conseil de légalité en droit public belge et en droit européen.